Henri Proglio, Président Directeur Général
Veolia Environnement
36-38, avenue Kléber
75116 Paris
France
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Monsieur le Président Directeur Général, 

En tant qu'organisation se consacrant à la promotion et protection des droits humains dans le Territoire Palestinien Occupé (TPO), Al-Haq voudrait attirer votre attention sur les questions de violation de droit international humanitaire soulevées par le projet de construction du tramway de Jérusalem auquel participe Connex, la division transport de Veolia Environnement.

La construction du tramway de Jérusalem est la mesure la plus récente adoptée par Israël dans le processus de consolidation de son annexion illégale de Jérusalem-Est occupée. La première ligne de ce tramway reliera Jérusalem-Ouest à des colonies israéliennes illégales situées dans Jérusalem-Est, qui demeure sous occupation étrangère en droit international. Cette ligne n'est que le premier stage d'un projet de système de transport plus vaste. Celui-ci comptera sept lignes en 2020 qui relieront plusieurs colonies illégales dans Jérusalem-Est avec Jérusalem-Ouest. Le réseau ferré sera construit en partie sur le territoire palestinien, en contravention avec la loi internationale. Déjà en 2001, des terrains appartenant à des Palestiniens résidant dans le quartier de Shu'fat de Jérusalem-Est, étaient confisqués par la Municipalité de Jérusalem pour la construction du tramway.

Il est indisputable que les colonies israéliennes établies en Cisjordanie, y compris  à Jérusalem-Est, sont illégales en droit international humanitaire. Jérusalem-Est fut occupée de force par Israël en même temps que la bande de Gaza et le reste de la Cisjordanie, et demeure occupée jusqu'à ce jour. Cette position est légalement indisputable et a été universellement affirmée, notamment par l'Organisation des Nations Unies (ONU), les Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève, la Cour Internationale de Justice et le Comité International de la Croix Rouge (CICR). Le transfert par une Puissance occupante d'une partie de sa propre population dans le territoire qu'elle occupe est interdit par l'Article 49 de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et est défini comme crime de guerre par l'Article 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. De plus, l'article 52 du Règlement de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre interdit la réquisition de propriété en territoire occupé quand elle n'est pas justifiée par les besoins de l'armée occupante, ce qui n'est pas le cas des colonies israéliennes. La Cour Pénale Internationale considère aussi l'appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires comme crime de guerre. Finalement, le Conseil de Sécurité de l'ONU a non seulement déclaré que toutes les mesures et dispositions prises par Israël tendant à modifier le statut de Jérusalem ne sont pas valides, il a aussi spécifiquement demandé à Israël de démanteler les colonies existantes dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem.

Etant donné ce contexte juridique, il est clair que la construction du tramway de Jérusalem et le renforcement des liens entre les colonies israéliennes illégales et Jérusalem-Ouest qui en découle, contribuant à la modification du TPO par la Puissance occupante, constitue une infraction au droit international. Ce projet contribue aussi à faire des colonies israéliennes un fait accompli, ce qui compromet la possibilité d'établir un état Palestinien viable et l'exercice par le peuple palestinien du droit de disposer de lui-même dans le TPO, y compris Jérusalem-Est. Tout acteur impliqué dans un projet qui reconnaît, assiste et consolide ces colonies illégales et confisque des terrains palestiniens, reconnaît donc indirectement l'annexion de Jérusalem-Est et contribue à sa pérennisation, se rendant ainsi coupable de complicité de ces infractions au droit international.

Le CICR indique que les dispositions du droit international humanitaire lient, non seulement les états, mais aussi tous les acteurs dont les activités sont étroitement liées à un conflit armé. De plus, tous les états sont dans l'obligation de poursuivre et sanctionner les auteurs de crimes de guerre, où que ceux-ci aient été commis. Le risque de poursuite judiciaire est donc un facteur de plus en plus important que les compagnies opérant en temps de guerre ou en territoire occupé doivent prendre en compte. Le risque pour les compagnies ne se limite pas seulement à la commission de crimes, mais surtout au risque d'être associé à des crimes commis par les parties au conflit armé. Aux États-Unis, par exemple, l'Alien Tort Claims Act est de plus en plus utilisé pour poursuivre en justice des compagnies transnationales accusées notamment de complicité dans de graves violations de droits humains à l'étranger. Dans ces cas, une compagnie peut être assujettie non seulement à des poursuites pénales pour responsabilité criminelle, mais aussi à des poursuites civiles pour dommages infligés.

En outre, Veolia Environnement participe au Pacte Mondial de l'ONU, une initiative internationale qui rassemble des entreprises privées, agences onusiennes, le monde du travail et la société civile pour promouvoir des valeurs fondamentales dans le domaine des droits humains, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Les deux principes de base dans le domaine des droits humains stipulent que les entreprises participantes doivent promouvoir et respecter les droits humains reconnus sur le plan international et veiller à ne pas se rendre complices de violations de ceux-ci. La participation de Veolia Environnement au Pacte Mondial démontre donc l'apparente volonté de votre compagnie d'agir dans l'intérêt des droits humains. Néanmoins, en participant sciemment et activement à un projet qui a pour but d'altérer le statut de la ville de Jérusalem et qui consolide les colonies illégales Israéliennes au détriment du droit du peuple Palestinien de disposer de lui-même, Connex agit en violation de ces stipulations et n'agit donc pas en conformité avec les critère du Pacte Mondial.

Au vu de ces considérations juridiques, Al-Haq voudrait soulever les risques sérieux associés à la participation de Connex au projet de construction du tramway de Jérusalem, particulièrement le risque d'être poursuivi en justice. De plus, en vue de sa participation au Pacte Mondiale, Al-Haq demande à Veolia Environnement d'assurer que toutes ses divisions respectent les principes du Pacte Mondial de l'ONU et de cesser sa complicité dans une situation illégale en mettant fin à la participation de Connex au projet du tramway de Jérusalem. Au-delà de ces considérations juridiques, Al-Haq voudrait rappeler que la participation de Connex à ce projet soulève aussi des questions d'éthique. En participant à ce projet qui consolide l'annexion de Jérusalem-Est et contribue donc à la souffrance continue du peuple Palestinien, Connex agit de manière fondamentalement immorale. Al-Haq insiste qu'il est du devoir moral de Veolia Environnement de révoquer la participation de Connex à la construction du tramway de Jérusalem.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Shawan Jabarin
Directeur Général
Al-Haq